rétroactivité

== Français == === Étymologie === Dérivé de rétroactif, avec le suffixe -ité → voir activité. === Nom commun === rétroactivité \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ féminin Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d’une mesure d’administration. (Droit) Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application. On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir d’une date antérieure. — (Régis Vabres, Droit fiscal 2024: Fiscalité des particuliers et des entreprises, 4e édition, 2024) ==== Dérivés ==== rétroactivité in mitius ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Île-de-France) : écouter « rétroactivité [ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te] » France (Vosges) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] » Suisse (Lausanne) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] » Somain (France) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] » === Voir aussi === rétroactivité sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rétroactivité)