pontonnage

التعريفات والمعاني

== Français == === Nom commun === pontonnage \pɔ̃.tɔ.naʒ\ masculin Variante de pontonage. Lorsque des péages, des droits de chaussée ou de pontonnage ont été accordés pour amortir le capital employé à une construction ou une partie de ce capital, la perception de ces péages et de ces droits ou le paiement de l’indemnité cesse dès que la somme à couvrir, y compris les intérêts, est atteinte. — (Olivier Bigler, La révision totale de la Constitution fédérale du 29 mai 1874: entre droit, politique et histoire, les enjeux de l’écriture constitutionnelle, 2013) === Références === L'agronome ou dictionnaire portatif du cultivateur, Rouen, 1787