non-usage
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
Composé de non et de usage.
=== Nom commun ===
non-usage masculin
(Droit) Défaut, cessation d’usage, inutilisation.
L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « non-usage [Prononciation ?] »
=== Anagrammes ===
→ Modifier la liste d’anagrammes
=== Références ===
Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-usage), mais l’article a pu être modifié depuis.