tribunal de l’entreprise

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de entreprise === Locution nominale === tribunal de l’entreprise \tʁ.by.nal də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin (Droit) En Belgique, tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales. Dernièrement, le tribunal de l’entreprise de Tournai, en Belgique, a reçu une plainte d’un agriculteur, soutenue par la Fédération internationale des droits humains. — (Félix Gouty, « Justice climatique : TotalEnergies se retrouve à nouveau dans le viseur », actu-environnement.com, 21 mai 2024, page consultée le 22 mai 2024) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== tribunal de commerce (France) ==== Traductions ==== === Voir aussi === tribunal de l’entreprise sur Wikipédia