tribunal de commerce

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser)Locution composée de tribunal et de commerce === Locution nominale === tribunal de commerce \tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\ masculin (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales. Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== tribunal de l’entreprise (Belgique) ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « tribunal de commerce [Prononciation ?] » === Voir aussi === tribunal de commerce sur Wikipédia