transfert de bénéfices

== Français == === Étymologie === Locution composée de transfert et de bénéfice. === Locution nominale === transfert de bénéfices \tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ masculin (Fiscalité) Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce groupe situées dans des juridictions fiscales différentes ou à appliquer entre elles des prix de transfert optimisés afin que le bénéfice global soit transféré vers une juridiction où il est moins imposé, que les entreprises concernées y exercent une activité réelle ou non. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== impôt unitaire mondial sur les sociétés prix de transfert ==== Traductions ==== === Prononciation === Somain (France) : écouter « transfert de bénéfices [Prononciation ?] » === Références === « transfert de bénéfices », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.