titre de propriété

== Français == === Étymologie === Composé de titre et de propriété. === Locution nominale === titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière. Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. — (site pap.fr) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== titre de propriété figure dans les recueils de vocabulaire en français ayant pour thème : document, propriété foncière. ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Toulouse) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] » Vosges (France) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] » === Voir aussi === Droit de propriété sur l’encyclopédie Wikipédia