taxe professionnelle

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === taxe professionnelle \taks pʁɔ.fɛ.sjɔ.nɛl\ féminin (Finances publiques) Ancien impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants, assis principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour leur activité. — Note : supprimée en France en 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== impôt local — impôt perçu au profit des collectivités territoriales. contribution économique territoriale — impôt ayant remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010. fiscalité locale — ensemble des impôts et taxes perçus par les collectivités territoriales. cotisation foncière des entreprises — partie de la contribution économique territoriale fondée sur la valeur locative des biens immobiliers. cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises — partie de la contribution économique territoriale assise sur la valeur ajoutée produite. ==== Traductions ====