taxe au preneur

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Locution composée de taxe et de preneur. === Locution nominale === taxe au preneur \tak.s‿o pʁə.nœʁ\ féminin (Fiscalité) (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur. ==== Traductions ==== === Prononciation === Somain (France) : écouter « taxe au preneur [Prononciation ?] » === Références === « taxe au preneur », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.