surtransposition

== Français == === Étymologie === Mot dérivé de transposition, avec le préfixe sur- === Nom commun === surtransposition \syʁ.tʁɑ̃s.pɔ.zi.sjɔ̃\ féminin (Droit) Transposition d’une directive qui en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu. Cette surtransposition des directives communautaires peut consister à élargir leur champ d’application en adoptant des dispositions législatives ou réglementaires complémentaires ou en introduisant des exigences supplémentaires, ou à introduire des objectifs à atteindre et des échéances à respecter. — (Études économiques de l’OCDE : Royaume-Uni 2007, page 150, OECD, 2007) ==== Traductions ==== === Prononciation === (Région à préciser) : écouter « surtransposition [Prononciation ?] » France (Vosges) : écouter « surtransposition [Prononciation ?] » === Références === « surtransposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.