surarbitre

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) De arbitre avec le préfixe sur-. === Nom commun === surarbitre \sy.ʁaʁ.bitʁ\ masculin Arbitre qui départage les arbitres en cas de désaccord. Les parties peuvent convenir de désigner des arbitres en nombre pair sans procéder à la désignation d'un surarbitre. Dans le cas où ils négligeraient de le faire dans le délai prescrit, le surarbitre sera désigné d’un commun accord par les membres de la cour suprême des États-Unis et par les membres de la commission judiciaire du conseil privé de la Grande-Bretagne, la nomination incombant à chacun de ces corps ayant lieu à la majorité. — (Gustave de Molinari, Grandeur et décadence de la guerre, 1898) ==== Synonymes ==== tiers arbitre ==== Apparentés étymologiques ==== surarbitrage ==== Traductions ====