subpœnæ

التعريفات والمعاني

== Français == === Forme de nom commun === subpœnæ \Prononciation ?\ masculin Pluriel de subpœna. On appelle ainsi le fait de recevoir une dénonciation ou une plainte, d’émaner un ordre de sommation, ou un mandat d’arrestation, des subpœnæ, &c., enfin tous les actes d’une procédure à part l’audition de la poursuite et la reddition du jugement. — (Le Livre du Magistrat, Magloire Lanctot, 1874) == Anglais == === Forme de nom commun === subpœnæ \Prononciation ?\ Pluriel de subpœna.