stipulation

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Du latin stipulatio. === Nom commun === stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat. La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239) Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. — (Article L123-10, Code du commerce français) ==== Traductions ==== === Prononciation === \sti.py.la.sjɔ̃\ (Région à préciser) : écouter « stipulation [Prononciation ?] » France (Vosges) : écouter « stipulation [Prononciation ?] » ==== Homophones ==== stipulassions (forme du verbe stipuler) === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === stipulation sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (stipulation), mais l’article a pu être modifié depuis. == Anglais == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Nom commun === stipulation \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\ Stipulation, condition. ==== Synonymes ==== condition provision proviso requirement term ==== Apparentés étymologiques ==== stipulate === Prononciation === Californie (États-Unis) : écouter « stipulation [Prononciation ?] » (niveau moyen) Milwaukee (États-Unis) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »