stellionat

== Français == === Étymologie === Du français « stellion », par allusion à la capacité qu’a ce lézard de changer de couleur et de muer. === Nom commun === stellionat \stɛ.ljo.na\ masculin (Droit) Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas. (Par extension) Fraude consistant à vendre soit un bien dont on n’est pas propriétaire, soit un même bien à plusieurs acheteurs. Commettre un stellionat. Le citoyen Portalis soutient que le stellionat n’est qu’un genre de fraude, et que cette considération l’avait déterminé à repousser la définition particulière qu’en présente l’article. — (Jean-Étienne-Marie Portalis, Frédéric Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil: Édition enrichie. Plongée dans l’histoire et la genèse du Code civil français à travers des écrits inédits et des réflexions juridiques, 2021) ==== Apparentés étymologiques ==== stellionataire ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « stellionat [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === stellionat sur l’encyclopédie Wikipédia === Références ===