sous-traité
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
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=== Nom commun ===
sous-traité \su.tʁɛ.te\ masculin
(Construction, Droit) Convention de sous-traitance.
Sous-traitant : personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l’exécution d'une partie du contrat d’entreprise conclu avec le donneur d’ordre. — (AFNOR, Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (NF P 03-001), décembre 2000, article 3.1.12)
=== Forme de verbe ===
sous-traité \su.tʁɛ.te\
Participe passé masculin singulier du verbe sous-traiter.
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « sous-traité [Prononciation ?] »
=== Anagrammes ===
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