sous-seing

== Français == === Étymologie === Dérivé de seing, avec le préfixe sous-, du latin signum (« signe distinctif »). === Nom commun === sous-seing \su.sɛ̃\ masculin Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel. Dans le sous-seing qu’ils avaient passé, il était stipulé que ce dernier toucherait, en plus de son traitement fixe, cinq pour cent sur les ventes et autant sur les achats. — (Émile Guillaumin, La vie d’un simple, 1904, page 190) Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau. — (Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur, ladepeche.fr, 11 décembre 2018) ==== Traductions ==== === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (sous-seing), mais l’article a pu être modifié depuis.