sous-contractant

== Français == === Étymologie === Dérivé de contractant, avec le préfixe sous-. === Adjectif === sous-contractant \Prononciation ?\ (Droit du travail) Synonyme de sous-traitant. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Apparentés étymologiques ==== sous-contracter ==== Traductions ==== === Nom commun === sous-contractant \Prononciation ?\ masculin (Entreprise) Entreprise qui exerce de la sous-traitance à la demande d’un donneur d’ordres. Dans les conditions fixées par le présent chapitre, le titulaire d'un marché de défense ou de sécurité peut, sous sa responsabilité, confier à un autre opérateur économique, dénommé sous-contractant, l'exécution d'une partie de son marché, y compris un marché de fournitures, sans que cela consiste en une cession du marché.Un sous-contractant est un sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 ou un opérateur économique avec lequel le titulaire conclut en vue de la réalisation d'une partie de son marché un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — (Article L2393-1 du Code de la commande publique) ==== Synonymes ==== sous-traitant ==== Apparentés étymologiques ==== sous-contracter ==== Traductions ====