sous caution

== Français == === Étymologie === (XVIIIe siècle) composé de sous et de caution. === Locution adjectivale === sous caution \su ko.sjɔ̃\ masculin et féminin identiques invariable (Droit) Qualifie une condition légale de garantie. Lorsque le délit aura pour objet des larcins , filouteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, deuxième partie, code pénal, Volume 3, 18O9, page 137) Lorsqu’une partie est traduite […] pour contracts ou autres dettes claires & liquides, elle est tenue de nantir avant aucun plaid, & au demandeur la levée est accordée sous caution. — (Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, page 676) ==== Dérivés ==== libération sous caution liberté sous caution ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « sous caution [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes