soit-transmis

== Français == === Étymologie === Du subjonctif (passif) du verbe transmettre. === Nom commun === soit-transmis \swa.tʁɑ̃s.mi\ masculin Document qui doit être transmis (dans un contexte juridique). D’une autre poche, Cambronne Mâcheclair tira un rouleau de pellicule étiqueté d’un second soit-transmis. — (Jypé Carraud, Tim-Tim-Bois-Sec, éditions Payot et Rivages, 1996, collection Rivages/Mystère, page 88) Or la jurisprudence étend de plus en plus le domaine de ces actes : un soit-transmis, par lequel le parquet communique une plainte à la police judiciaire aux fins d’enquête, est désormais qualifié d’acte de poursuite. — (Alain Tourret, ‎Georges Fenech, ‎ commission des lois, Rapport d’information sur la prescription pénale, 2015, page 373) ==== Traductions ====