seuil d’assujettissement

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === seuil d’assujettissement \sœj da.sy.ʒɛ.tis.mɑ̃\ masculin (Fiscalité, Finances publiques) Niveau (de revenu, de patrimoine, de chiffre d’affaires, etc.) à partir duquel une personne ou une entité devient assujettie à un impôt, une cotisation ou une obligation déclarative. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== assiette fiscale — base de calcul d’un impôt. franchise en base — régime dispensant de collecter la TVA sous certains seuils. exonération — dispense légale d’un impôt. abattement — réduction appliquée à l’assiette. plafond — niveau maximal autorisé pour un avantage ou une base. plancher d’imposition — niveau minimal d’impôt à atteindre. imposition minimale — principe fixant un plancher d’imposition. ==== Traductions ====