secret d’affaires

== Français == === Étymologie === Locution composée de secret, d’ et affaires (affaires dans le sens du commerce). === Locution nominale === secret d’affaires \sə.kʁɛ d‿a.fɛʁ\ masculin (Économie) Secret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires. Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique. — (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016) En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial. — (secret d’affaires) Le principe de transparence comporte des exceptions en cas d’intérêts prépondérants au maintien du secret (par exemple sûreté de la Suisse, atteinte à la sphère privée, secret professionnel ou secret d’affaires). — (Liberté d’accès aux documents administratifs) ==== Variantes ==== secret des affaires ==== Synonymes ==== secret commercial (cf. pour autres informations) === Voir aussi === secret d’affaires sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (secret d’affaires) Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage