séparation des pouvoirs

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Composé de séparation et de pouvoir. === Locution nominale === séparation des pouvoirs \se.pa.ʁa.sjɔ̃ de pu.vwaʁ\ féminin invariable (Droit constitutionnel) Principe selon lequel les différents pouvoirs dans un État (généralement législatif, exécutif et judiciaire) sont exercés par des institutions différentes qui disposent d’une certaine indépendance entre elles. Les sages considèrent à l’égard de telles dispositions qu’en subordonnant le dépôt d’un projet de loi à l’établissement de telles carte, liste et bilan par le Gouvernement, le législateur a méconnu le principe de séparation des pouvoirs ainsi que le 1er alinéa de l’article 20 de la Constitution prévoyant que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. — (« Conformité partielle de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires », Lettre de la DAJ, 5 juillet 2023 ; page consultée le 15 novembre 2023) ==== Synonymes ==== distribution des pouvoirs (Plus rare) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== checks and balances ==== Traductions ==== === Prononciation === Cornimont (France) : écouter « séparation des pouvoirs [Prononciation ?] »