rubrum

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Du latin rubrus (« rouge »), le texte étant en général écrit à l’encre rouge. === Nom commun === rubrum \ʁy.bʁɔm\ masculin (Droit) Court résumé de la cause, au sommet d’une décision judiciaire. On ne voit manifestement pas en quoi le fait que l’on sache que le recours a été déclaré irrecevable dans une cause opposant la recourante à l’Administration fédérale en matière d’assistance administrative, informations se trouvant sur le rubrum et le dispositif consultables durant une durée limitée à 30 jours au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, pourrait constituer, pour la recourante ou sa famille, une telle atteinte. — (arrêt du TF 2C_370/2018 → lire en ligne) ==== Synonymes ==== chapeau préambule == Latin == === Forme d’adjectif === rubrum \Prononciation ?\ Nominatif neutre singulier de rubrus. Vocatif neutre singulier de rubrus. Accusatif masculin et neutre singulier de rubrus.