rétrocessionnaire

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Dérivé de rétrocession, avec le suffixe -aire. === Adjectif === rétrocessionnaire \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques (Jurisprudence) Qualifie la personne à qui l’on fait une rétrocession. La part bénéficiaire sera due au département et aux communes même si la société rétrocessionnaire ne fait pas appel à la garantie stipulée à l'article 4. — (Annales des ponts et chaussées: Partie administrative, 2e partie, Éditions A. Dumas, 1909, p. 65) ==== Traductions ==== === Nom commun === rétrocessionnaire \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques (Jurisprudence) Personne à qui l’on fait une rétrocession. Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service. — (« Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1er mai 1899, dans le Bulletin des lois de la République française, 12e série, tome 60 (n° 2112 à 2167), Paris : Imprimerie nationale, 1900, p. 617) La rétrocessionnaire se conformera aux règlements de police qui seront rendus pour régler le stationnement des voitures. — (Bulletin des lois : Partie principale, tome 93, Imprimerie nationale, 1898, p. 1357) ==== Traductions ==== === Prononciation === La prononciation \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ.nɛʁ\ rime avec les mots qui finissent en \ɛʁ\. France (Vosges) : écouter « rétrocessionnaire [Prononciation ?] » === Références === Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (rétrocessionnaire)