résiliataire

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Nom commun === résiliataire \ʁe.zi.lja.tɛʁ\ masculin (Droit) Personne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société. […] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […] — (Décision de la Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), du 8 novembre 2005 → lire en ligne) ==== Traductions ==== === Adjectif === résiliataire \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques Qui résilie un accord, un contrat. ==== Traductions ==== === Prononciation === (Merci d’indiquer une prononciation ou, à défaut, de retirer le modèle.) France (Vosges) : écouter « résiliataire [Prononciation ?] »