récréance

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === De l'ancien verbe recroire. === Nom commun === récréance \ʁe.kʁe.ɑ̃s\ féminin (Droit) Provision accordée par un juge sur les droits d’un litige. Quelquefois, le juge accorde la récréance à l’une des parties, c’est-à-dire une possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n’a d'autre effet que de donner à la partie à laquelle elle a été accordée, le droit de jouir de l’héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d’en rendre compte à l’autre partie, dans le cas où cette partie obtiendrait gain de cause au pétitoire — (Robert Fremont, Pandectes françaises périodiques. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation, tome 1, p. 243-244, Paris, 1886 Gallica) (Droit international) Lettres de récréance ou de rappel. Le roi a envoyé une lettre de récréance à son Ambassadeur pour le faire revenir. Le Roi d’Espagne a donné une lettre de récréance à l’Ambassadeur de France, lorsqu’il a pris son audience de congé. — (Dictionnaire de l’Académie française, tome 2, p. 558, 1762 Gallica) ==== Dérivés ==== lettre de récréance ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « récréance [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Références === « récréance », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte français du XIIIème siècle, Les Coustumes du Beauvoisis, Capitres LIII, p.301-306 Gallica