quatervicies

== Français == === Étymologie === Du latin. === Adjectif === quatervicies masculin et féminin identiques (Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies. Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : …. — (Article 1, LOI no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.) ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « quatervicies [Prononciation ?] » === Références === Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne.