quasi-délit

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Composé de quasi et de délit. === Nom commun === quasi-délit \ka.zi.de.li\ masculin (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit. ==== Dérivés ==== quasi-délictuel ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « quasi-délit [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === quasi-délit sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-délit), mais l’article a pu être modifié depuis.