principe de proportionnalité

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Composé de principe, de et proportionnalité. === Locution nominale === principe de proportionnalité \pʁɛ̃.sip də pʁo.pɔʁ.sjɔ.na.li.te\ masculin (Droit) Principe d’adéquation des moyens à un but. En vertu du principe de proportionnalité, le pouvoir adjudicateur doit examiner et apprécier les faits afin de déterminer si le rapport existant entre deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. — (« Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second », achatpublic.info, 16 janvier 2023 ; page consultée le jour même) (Militaire) (Droit) Principe de nécessité militaire selon laquelle les parties au conflit évaluent la manière adaptée de répondre à une agression. ne peuvent utiliser que les moyens et méthodes nécessaire pour atteindre un objectif militaire légitime et déterminé. Cette approche intervient après le principe de nécessité. Déterminer à l’avance un ratio de victimes civiles collatérales, comme l’aurait fixé l’armée israélienne à Gaza, selon les témoignages de membres du renseignement recueillis par les médias israéliens +972 et Local Call, relève d’une vision utilitariste de la guerre et d’un calcul froid et cynique qui ne respecte pas le principe de proportionnalité. La mort de civils, qu’elle soit le fait d’une machine ou d’un humain, reste un drame à éviter absolument. — (Marie-des-Neiges Ruffo de Calabre, « L’usage d’armes létales autonomes pilotées par IA est contraire aux principes d’une guerre juste », Le Monde. Mis en ligne le 27 mars 2026) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== principe de nécessité ==== Traductions ==== === Voir aussi === principe de proportionnalité sur l’encyclopédie Wikipédia