principe d’égalité

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === principe d’égalité \pʁɛ̃.sip de.ɡa.li.te\ masculin (Droit) Principe général selon lequel tous les citoyens doivent être traités de manière identique par la loi, sauf différence de situation justifiant un traitement distinct. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Notes ==== Ce terme est généralement utilisé au singulier. ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== égalité devant l’impôt — application du principe d’égalité en matière fiscale. égalité devant la loi — application du principe d’égalité en droit. non-discrimination — traitement équitable des personnes sans distinction arbitraire. droit constitutionnel — branche du droit qui encadre l’organisation et les principes fondamentaux de l’État. ==== Traductions ====