présomption de salariat

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === présomption de salariat \pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ də sa.la.ʁja\ féminin (Droit du travail) Mécanisme par lequel la qualification de salariat est présumée dans certaines situations, la charge de la preuve pesant sur l’employeur pour démontrer l’absence de lien de subordination. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== lien de subordination — critère caractérisant le salariat : exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur (ordre–contrôle–sanction). contrat de travail — convention par laquelle une personne s’engage à travailler sous lien de subordination contre rémunération. requalification — action de reconnaître juridiquement qu’une relation présentée autrement relève en réalité du contrat de travail. charge de la preuve — obligation procédurale de démontrer un fait allégué (ici, renverser ou établir la présomption). plateforme numérique — service en ligne mettant en relation offre et demande (ex. VTC, livraison), souvent visé par des présomptions de salariat. salariat — statut d’emploi fondé sur un contrat de travail et un lien de subordination avec un employeur. ==== Traductions ====