pouvoir discrétionnaire

== Français == === Étymologie === Composé de pouvoir et de discrétionnaire. === Locution nominale === pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes. Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite. — (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005) ==== Antonymes ==== compétence liée ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire [Prononciation ?] » === Voir aussi === pouvoir discrétionnaire sur l’encyclopédie Wikipédia