pourvoi

== Français == === Étymologie === Du latin providere (« prévoir, pourvoir »). === Nom commun === pourvoi \puʁ.vwa\ masculin (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu. (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi. La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende. — (Le Constitutionnel, no 234 du samedi 21 août 1824, page 3) — Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi. — (Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, réédition Le Livre de Poche, page 377) Pourvoi en cassation. Le pourvoi a été admis, a été rejeté. (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités. Pourvoi devant le Conseil d’État. ==== Dérivés ==== pourvoi en cassation ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « pourvoi [Prononciation ?] » Suisse (Lausanne) : écouter « pourvoi [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === pourvoi sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pourvoi), mais l’article a pu être modifié depuis.