porter à connaissance

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Composé de porter et de connaissance. === Locution nominale === porter à connaissance \pɔʁ.te.ʁ‿a.kɔ.nɛ.sɑ̃s\ masculin (Droit, Urbanisme) En droit français de l’urbanisme, communication par le préfet aux collectivités locales d’informations relatives à un projet ou à un réglement. Le « porter à connaissance » désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants. — (« Les porter à connaissance (PAC) », nord.gouv.fr, consulté le 11 avril 2025) ==== Traductions ==== === Voir aussi === porter à connaissance sur l’encyclopédie Wikipédia