plancher d’imposition

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === plancher d’imposition \plɑ̃.ʃe d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin (Fiscalité, Finances publiques) Niveau minimal d’impôt — exprimé en taux effectif d’imposition ou en montant — en dessous duquel la charge fiscale d’un contribuable ne peut pas descendre, au besoin garanti par un impôt complémentaire. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== imposition minimale — principe fixant un niveau plancher d’impôt à atteindre. impôt complémentaire — prélèvement ajouté pour atteindre ce plancher (top-up). taux effectif d’imposition — part réellement payée rapportée à l’assiette. assiette fiscale — base sur laquelle est calculé l’impôt. seuil d’assujettissement — niveau (revenu, CA, patrimoine…) déclenchant l’obligation d’être soumis à l’impôt. ==== Traductions ====