ordre de réduction ou d’annulation de recettes
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
composé de ordre, annulation, réduction et recettes
=== Locution nominale ===
ordre de réduction ou d’annulation de recettes \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin
(Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.
S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat. — (Circulaire no 010003ACPL du 28 février 2001 relative à la justification de l’annulation d’ordres de recettes sur www.dgdr.cnrs.fr)
==== Abréviations ====
OAR
==== Variantes orthographiques ====
ordre d’annulation-réduction de recettes
ordre d’annulation/réduction de recettes
ordre de réduction-annulation de recettes
ordre de réduction/annulation de recettes
==== Hyponymes ====
ordre d’annulation de recettes (OAR)
ordre de réduction de recettes (ORR)
==== Vocabulaire apparenté par le sens ====
mandat administratif (MDT)
ordre de paiement (OP)
ordre de reversement (ORVST ou ORev)
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « ordre de réduction ou d’annulation de recettes [Prononciation ?] »