observance fiscale

== Français == === Étymologie === Locution composée de observance et de fiscal === Locution nominale === observance fiscale \ɔb.sɛʁ.vɑ̃s fis.kal\ féminin au singulier uniquement (Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale (Par extension) Conformité à la règle fiscale. ==== Synonymes ==== civisme fiscal respect des obligations fiscales compliance ==== Traductions ==== === Références === « observance fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.