obiter dictum

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Du latin obiter dictum. === Locution nominale === obiter dictum \ɔ.bi.tɛʁ dik.tɔm\ masculin (Latinisme en droit) Dans une décision de justice, désigne un passage indicatif, une opinion, qui ne justifie pas la décision. L’intérêt de la décision rendue par le Conseil d’Etat réside dans l’obiter dictum inséré par le juge qui précise, compte tenu du statut de candidat à l’attribution d’un marché public du requérant, qu’en cette qualité le demandeur avait tout intérêt à utiliser la voie de droit spécialement conçue pour lui : le référé précontractuel. — (« Référé « secret des affaires » et procédure de passation d’un marché public », guimet-avocats.com, 17 juin 2022 ; page consultée le 15 octobre 2025) ==== Synonymes ==== soit dit en passant ==== Traductions ==== === Références === Gérard Cornu (direction), Vocabulaire juridique - Association Henri Capitant, 1re éd., Paris, P.U.F., 2000, coll. Quadrige no 309, au Vo ISBN 2130506011 === Voir aussi === obiter dictum sur l’encyclopédie Wikipédia == Latin == === Étymologie === Locution composée de obiter et de dictum : « dit en passant ». === Locution-phrase === obiter dictum Dit en passant, soit dit en passant.