nonobstance

== Français == === Étymologie === Composé de non et de obstance → voir nonobstant. === Nom commun === nonobstance \nɔ.nɔb.stɑ̃s\ féminin Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu. C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles. ==== Traductions ==== === Références === « nonobstance », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage