non-mitoyenneté

== Français == === Étymologie === Composé de non et de mitoyenneté. === Nom commun === non-mitoyenneté \nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\ féminin (Droit) Absence de mitoyenneté. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654) ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « non-mitoyenneté [Prononciation ?] » === Références === « non-mitoyenneté », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage