non-divulgation

== Français == === Étymologie === Locution composée de non et de divulgation. === Nom commun === non-divulgation \nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ féminin Action de ne pas divulguer ; conservation du secret, de la confidentialité. Si le créancier n'a pas entrepris de telles démarches (ou en l’absence d’indications correspondantes), la demande de non-divulgation est approuvée et la poursuite n'est plus portée à la connaissance de tiers. Le requérant est informé, dans tous les cas, du résultat de sa demande. — (6. Demander la non-divulgation d’une poursuite sur ge.ch / République et canton de Genève. Consulté le 15 novembre 2023) 28. Il est à noter que le Gouvernement n’a présenté aucun argument pouvant justifier la non-divulgation du dossier d'enquête lors de la procédure administrative concernant la révocation de la requérante. — (Cour européenne des Droits de l'Homme (59741/00) - Cour (Quatrième Section) - Arrêt (au principal et satisfaction équitable) - AFFAIRE AKSOY (EROĞLU) c. TURQUIE sur stradalex.eu, 31 octobre 2006) ==== Antonymes ==== divulgation ==== Dérivés ==== accord de non-divulgation contrat de non-divulgation entente de non-divulgation ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== confidentialité secret ==== Traductions ==== === Références === Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (non-divulgation) Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage