nolissement
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
→ voir noliser
=== Nom commun ===
nolissement \nɔ.lis.mɑ̃\ masculin
Action de noliser.
La loi répute pareillement actes de commerce : […] no 4 Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; … . — (Article L110-2; Code de commerce français)
Toute convention pour louage d’un vaisseau, appelée charte-partie, affrétement ou nolissement, doit être rédigée par écrit. — (Isidore Alauzet, Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale: Tome 3, 1868)
==== Traductions ====
=== Anagrammes ===
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=== Références ===
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (nolissement)