moratoire

== Français == === Étymologie === (Siècle à préciser) Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »). === Adjectif === moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire. Sentence moratoire. ==== Dérivés ==== intérêts moratoires === Nom commun === moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances. Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai. Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — (Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009) Il y a quatre ans, alors que la Haute assemblée était encore à gauche, le rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) appelait à « régler le sort des machines à voter ». Depuis 2008, un moratoire empêche en effet de nouvelles communes de s’équiper. — (Xavier Berne, Vote par Internet et machines à voter : le Sénat met la pression au gouvernement, Next INpact, 24 octobre 2018 → lire en ligne) A l'été 1979, les cédétistes s'engagent dans une campagne de pétition pour un moratoire sur le nucléaire. L'initiative plaide pour un plan public en faveur des énergies nouvelles. — (François Jarrige & Alexis Vrignon, Face à la puissance : Une histoire des énergies alternatives à l'âge industriel, Éditions La Découverte, 2020) Même si des entreprises albertaines ont démontré de l'intérêt pour le potentiel pétrolier du Saint-Laurent, Québec maintient qu'il n'a aucune intention de lever son moratoire. — (Marie-Christine Rioux, Québec maintient son moratoire sur l'exploration pétrolière dans le Saint-Laurent, radio-canada.ca, 3 février 2021) ==== Traductions ==== === Prononciation === La prononciation \mɔ.ʁa.twaʁ\ rime avec les mots qui finissent en \aʁ\. France (Vosges) : écouter « moratoire [Prononciation ?] » === Anagrammes === → Modifier la liste d’anagrammes === Voir aussi === moratoire sur l’encyclopédie Wikipédia === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (moratoire), mais l’article a pu être modifié depuis.