modèle déposé

== Français == === Étymologie === Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. === Locution nominale === modèle déposé \Prononciation ?\ masculin Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée. La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée. — (Encyclopædia Universalis) ==== Traductions ====