mal-jugé

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === voir mal et juger === Nom commun === mal-jugé masculin (Droit) Jugement inéquitable, mais qui n'est pas contraire à la loi. Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d’un premier jugement. Le mal-jugé n’est pas un moyen de cassation. (Canada) Qualifie tout jugement défectueux ==== Antonymes ==== bien-jugé ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « mal-jugé [Prononciation ?] » === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mal-jugé), mais l’article a pu être modifié depuis. https://web.archive.org/web/20120128201912/http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-eng.html?lang=eng