mal-jugé
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
voir mal et juger
=== Nom commun ===
mal-jugé masculin
(Droit) Jugement inéquitable, mais qui n'est pas contraire à la loi.
Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d’un premier jugement.
Le mal-jugé n’est pas un moyen de cassation.
(Canada) Qualifie tout jugement défectueux
==== Antonymes ====
bien-jugé
==== Traductions ====
=== Prononciation ===
France (Vosges) : écouter « mal-jugé [Prononciation ?] »
=== Références ===
Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mal-jugé), mais l’article a pu être modifié depuis.
https://web.archive.org/web/20120128201912/http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-eng.html?lang=eng