lot technique

== Français == === Étymologie === (Date à préciser) Locution composée de lot et de technique. === Locution nominale === lot technique \lo tɛk.nik\ masculin (Droit) Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé. Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011) ==== Synonymes ==== negotium ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== instrumentum lot juridique ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Vosges) : écouter « lot technique [Prononciation ?] »