irrecevabilité

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === De irrecevable et le suffixe -ité. === Nom commun === irrecevabilité \i.ʁə.sə.va.bi.li.te\ féminin Qualité de ce qui n’est pas recevable. Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié. — (Journal officiel 12 mai 1876, page 3228, 3e colonne) Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen. — (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, page 551, 3e colonne) Située dans le raisonnement du juge administratif à une étape antérieure à celle de l’examen du bien-fondé de la prétention, l’irrecevabilité est régulièrement distinguée par les auteurs de l’incompétence du juge administratif. — (Alexandre Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, 2009) En défense, l’administration va d’abord chercher à pointer les irrecevabilités éventuelles dont peut être entachée la requête du contribuable. — (Thierry Lambert, Contentieux fiscal, 2011) ==== Traductions ==== === Prononciation === \i.ʁə.sə.va.bi.li.te\ \iʁ.sə.va.bi.li.te\ \i.ʁə.sva.bi.li.te\ \iʁ.sva.bi.li.te\ Alsace (France) : écouter « irrecevabilité [Prononciation ?] » === Références === Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (irrecevabilité)