irrégularisables

التعريفات والمعاني

== Français == === Forme d’adjectif === irrégularisables \i.ʁe.ɡy.la.ʁi.zabl\ Pluriel de irrégularisable. Au résultat, seuls sont irrégularisables les vices résultant d’une inconstructibilité du terrain ou exigeant d’apporter au projet des modifications telles qu’elles conduisent à élaborer un projet nouveau. — (Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat 2024, Éditions du Moniteur, Antony, 2024, page 64)