indicateur présomptif d’imposition
التعريفات والمعاني
== Français ==
=== Étymologie ===
Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.
=== Locution nominale ===
indicateur présomptif d’imposition \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin
(Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.
==== Traductions ====
=== Références ===
« indicateur présomptif d’imposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.