indicateur présomptif d’imposition

التعريفات والمعاني

== Français == === Étymologie === Locution composée de indicateur, présomptif et imposition. === Locution nominale === indicateur présomptif d’imposition \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin (Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné. ==== Traductions ==== === Références === « indicateur présomptif d’imposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.