inculpation

== Français == === Étymologie === Emprunté au bas latin inculpatio. === Nom commun === inculpation \ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃\ féminin (Droit) Action d’inculper. Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […]. — (Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel) Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357) (En particulier) (France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993). L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation. — (Éric Mathias, Procédure pénale, 2007) ==== Dérivés ==== chef d’inculpation ==== Vocabulaire apparenté par le sens ==== inculpation figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : police. ==== Traductions ==== === Prononciation === France (Lyon) : écouter « inculpation [Prononciation ?] » France (Vosges) : écouter « inculpation [Prononciation ?] » === Références === Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inculpation), mais l’article a pu être modifié depuis.